Une carte blanche dont la Ligue est co-signataire.
Plus de 200 associations et organisations bruxelloises ainsi que les deux organisations syndicales défendent le dispositif ACS de mise à l’emploi dans le secteur non marchand. Elles demandent au gouvernement bruxellois de le soutenir plutôt que de le réformer.
A Bruxelles, 5. 600 emplois d’Agents contractuels subventionnés (ACS), financés par la Région, permettent à des centaines d’associations d’assurer des missions essentielles et offrent des emplois durables et de qualité à des Bruxelloises. Il y a quelques mois encore, il était question de réduire le budget des ACS et de ne plus l’indexer. Ce projet d’économies linéaires a été stoppé. Aujourd’hui, le gouvernement régional engage un « monitoring » du dispositif en vue de son « évaluation ».
Associations, organisations, travailleuses et travailleurs du secteur associatif bruxellois, nous sommes inquietes de cette dynamique, dans un contexte de dégradation de nos conditions d’activité. Nous appelons à défendre ce dispositif, les emplois qu’il finance et l’autonomie associative qu’il rend possible.
Des emplois et des actions au cœur de la vie sociale
Le dispositif ACS finance, au titre du soutien à l’emploi dans le secteur non marchand, plus de cinq mille emplois dans des centaines d’associations bruxelloises. Il leur permet d’assurer des missions très diverses : petite enfance, aide aux personnes âgées ou en situation de handicap, santé mentale, alphabétisation, insertion socioprofessionnelle, culture… Puériculteurrices, éducateurrices, animateurrices, travailleureuses sociauxales, formateurrices, employées et cadres y rendent chaque jour des services essentiels. Ces emplois sont devenus structurels pour de nombreuses associations et souvent indispensables à leurs missions de base, tout en leur permettant de répondre à des besoins plus larges exprimés par leurs publics. Transversal et durable, ce soutien à l’emploi ne s’inscrit pas dans les cadres nécessairement plus délimités des politiques sectorielles, qu’il renforce souvent. Il laisse ainsi une marge d’initiative aux associations : cette liberté permet à l’action associative d’être plus que l’exécution d’une mission strictement cadrée par un pouvoir public.
Pour celles et ceux qui les occupent, les emplois ACS offrent ce que trop peu de mesures d’aide à l’emploi garantissent : un CDI, le respect des barèmes, une stabilité de financement permettant une véritable carrière et la reconnaissance de l’ancienneté. Cette stabilité n’est pas un dysfonctionnement : elle permet aussi aux associations de construire, avec leurs équipes, une expertise et une continuité de service dans la durée.
Les emplois ACS sont particulièrement nécessaires à Bruxelles. En 2025, 23 % de la population bruxelloise vit sous le seuil de risque de pauvreté et 9,6 % des travailleureuses sont pauvres, soit le taux le plus élevé du pays. Les associations sont en première ligne face aux fractures économiques, sociales et culturelles. Déstabiliser le secteur associatif, c’est fragiliser davantage des publics déjà précaires et faire reculer la qualité de l’emploi dans le secteur non marchand.
Un monitoring qui pourrait préparer des remises en cause
Dans ce contexte, nous sommes inquiets de la démarche du gouvernement bruxellois. En juillet, le ministre de l’Emploi, M. Hublet (Les Engagés), a fait adresser aux associations un questionnaire portant sur leurs activités, agréments, financements, publics et profils ACS, mais qui reste éloigné des réalités de terrain. Les courriers parlent d’un « monitoring approfondi », d’un « état des lieux », d’un « diagnostic commun et objectivé » et d’une future « évaluation ». Les finalités de la démarche et le statut des réponses recueillies restent cependant peu explicites.
Trois fois le mot « objectivé » revient sous la plume du ministre, pas une fois la question de nos besoins. Cette absence de clarté inquiète d’autant plus que, dans d’autres circonstances, la majorité régionale ou certains de ses membres ont publiquement évoqué un objectif d’économie budgétaire ou un « recentrage » sur des « missions premières » des emplois ACS. Une telle orientation pourrait conduire à sectorialiser leur financement ou leur gestion, ou à les réorienter vers une logique d’activation des 100. 000 demandeurs d’emploi inoccupés bruxellois. Si ces idées guidaient une réforme, elles changeraient la nature de ces emplois. Le dispositif ACS est – et doit rester – un outil de mise à l’emploi durable et transversal des Bruxelloises dans le secteur non marchand. Il ne peut servir à financer d’autres dispositifs sectoriels ou d’activation. Un emploi ACS n’est pas un sas vers autre chose. C’est un métier.
Cette perspective « d’évaluation » intervient alors que le secteur associatif est affaibli par un contexte social difficile et par des décisions prises à différents niveaux de pouvoir : diminution ou non-renouvellement de subventions, blocage ou limitation de leur indexation, mesures fiscales défavorables… Restreindre le dispositif ACS déstabiliserait les associations, leurs actions et leurs publics. Supprimer un emploi ACS, ce n’est pas mieux gérer. C’est fragiliser une association et le service rendu au public, faire reculer la qualité de l’emploi et rétrécir l’espace d’une action collective autonome.
Nous avons besoin de soutien, pas de réforme
Nous demandons au gouvernement bruxellois de soutenir le dispositif ACS ainsi que le secteur associatif et de renoncer à toute réforme de celui-ci. Le questionnaire ne pose aucune question sur les difficultés réelles des associations, la dégradation des conditions de travail ou les moyens d’y remédier. Nous ne contestons pas le principe d’un suivi ou d’une connaissance actualisée du dispositif. Nous refusons en revanche qu’il devienne le premier pas vers un « recentrage » faisant basculer ce dispositif de soutien durable à l’emploi associatif dans une logique de contrôle accru et de restructuration. Le secteur associatif a besoin de soutien, de stabilité et d’emplois de qualité.
L’avenir de notre contribution à la cohésion sociale et démocratique est en jeu. Les associations comme leurs travailleuses et travailleurs sont légitimes à prendre part au débat : leur expérience leur donne une connaissance des apports, contraintes et besoins du dispositif. Celui-ci appartient à l’histoire du secteur associatif comme à celle des milliers de personnes qui y ont construit leur vie professionnelle. Son avenir ne peut être décidé sans celles et ceux qui le font vivre.
La version intégrale de cette carte blanche peut être consultée sur plateformeacs.brussels
*Signataires :210 associations : ABEF asbl (Association Bruxelloise d’Entraide et de Formation) ; Action et Recherche Culturelles (ARC) ; ADDE – Association pour le Droit des Étrangers ; Adeppi asbl ; Agence Immobilière Sociale « Le Nouveau 150 » ; Agir pour la Paix asbl ; Aimer Jeunes – Centre de planning familial ; AISB (Agence Immobilière Sociale de Bruxelles) ; Alias asbl ; AMOS AMO ; APEDAF ; APRES asbl ; Arts&Publics ; Asbl ANAIS – SSM ; Asbl Antenne Tournesol (maison médicale) ; asbl CIFA ; ASBL Crèche Saint-Antoine ; Asbl Décalage ; ASBL La Trace ; ASBL Le Ballon Rouge ; ASBL Le Blé en Herbe ; ASBL le Pélican ; ASBL les Jeunes Jardiniers ; ASBL Les P’tits Créatifs ; Asbl TALITA (+ Yemaya) ; ASE Anneessens (Association Sportive et Éducative) ; ATD Quart Monde Wallonie-Bruxelles ASBL ; Atelier des Droits Sociaux (ADDS) ; Atelier des Petits Pas asbl ; Ateliers du Soleil Asbl ; Avello – Le mouvement vélo ; AWSA-Be (Arab Women’s Solidarity Association – Belgium) ; Badje ASBL ; Banlieues asbl ; Bouillon de Cultures ASBL ; Bruxelles-J ; CABAN-DIBAC (Collectif des Acteurs Bruxellois de l’Accessibilité Numérique) ; CARIA asbl ; CEDAS ASBL ; CEFIG ; Centre Anderlechtois de Formation (CAF) asbl ; Centre Avec asbl ; Centre Benenzon Belgique ; Centre Bruxellois d’Action Interculturelle (CBAI) ; Centre d’Appui Bruxellois (CAB) ; Centre de Formation 2mille (CF2mille) ASBL ; Centre Familial Belgo-Immigré (CFBI) ; Centre Féminin d’Éducation Permanente (CFEP) ; Centre Lui et Nous asbl ; Centre Marollien de Formation par le Travail (CMFT asbl) ; CFA – Centre de Formation d’Animateurs ; ChanGements pour l’égalité (CGé) asbl ; Chez Nous – Bij Ons vzw/asbl ; CIRÉ asbl (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers) ; Collectif 1984 asbl ; Collectif Alpha asbl ; Collectif Formation Société asbl ; Collectif solidarité contre l’exclusion asbl ; Comité de la Samaritaine ; Commission Justice & Paix asbl ; Conseil des Femmes Francophones de Belgique (CFFB) ; Continuing Care asbl ; Convivial (Convivium asbl-vzw & Convivialités asbl) ; Culture & Démocratie asbl ; Cultures&Santé asbl ; CyCLO asbl ; Dar Al Amal ; DUNE ; Entr’Aide des Marolles ; Entraide Bruxelles ; Esenca asbl ; Espace P… asbl ; Espace Social Télé-Service ; Ex Aequo asbl ; FAPEO (Fédération des Parents et des Associations de Parents de l’Enseignement Officiel) ; FASS (Fédération des Associations Sociales et de Santé) ; Ferme Nos Pilifs ; FFSB – Fédération Francophone des Sourds de Belgique ASBL ; Fobagra auberges numériques asbl ; Folioscope asbl ; Fondation Info-Türk ; Formation Léon Lesoil (asbl d’éducation permanente) ; Foyer des jeunes asbl ; Foyer vzw ; FPS-SVV Brabant asbl ; féda bxl (Fédération bruxelloise des institutions spécialisées en matière de drogues et addictions) ; Fédération Bruxelloise des Entreprises de Travail adapté (FEBRAP) ; Fédération Bruxelloise Unie pour le Logement (FéBUL) ; Fédération des Centres Pluralistes de Planning Familial (FCPPF) ; Fédération des Institutions de Prévention Educative (FIPE) ; Fédération des maisons médicales (FMM) ; Fédération Francophone des Écoles de Devoirs (FFEDD) ; Fédération Indépendante des Seniors asbl ; Fédération Laïque de Centres de Planning Familial (FLCPF) ; Fédération Socialiste des Pensionnés de Bruxelles asbl ; FIAN Belgium ; Gammes ASBL ; Garance ASBL ; GESL asbl (Groupe d’Entraide Scolaire de Laeken) ; Gresea ; Groupe CSD-SCS (Centrale de Services & Soins à Domicile – Soins Chez Soi) ; Huis van Vrede – Maison de la Paix asbl/vzw ; ideji ASBL ; IEB – Inter-Environnement Bruxelles asbl ; Inclusion ASBL ; Infor Jeunes Bruxelles ; Infor-Home-Info asbl ; Institut Kurde de Bruxelles asbl ; ISPAT ASBL ; Itinéraires AMO ; L’Archipel IHP ; L’Escale asbl ; L’Esperluète asbl ; L’Ilot – Sortir du sans-abrisme ; L’Oranger ASBL ; L’Ouvroir asbl ; La Famille Forestoise ASBL ; La Fonderie asbl ; La Gerbe SSM ; La Maison de la Famille – Willy Peers ASBL ; La Maison des arts spontanés et naïfs ; La Maison du Livre asbl ; La Maison Ouverte asbl ; La Plateforme (Santé sexuelle – Cool & Safe) ; La Porte Verte-Snijboontje asbl ; La Porte Verte-Éducation asbl ; La Ribambelle, Crèche du quartier de la Senne, asbl ; La Rue asbl ; La Serre Outil asbl ; La Voix des Femmes ; Laboratoire d’Ergologie appliquée asbl ; Latitude Jeunes ASBL ; Le Cactus asbl ; Le Colombier asbl ; Le Début des Haricots ASBL ; Le Forum – Bruxelles contre les inégalités ; Le Grain ASBL ; Le Maître Mot asbl ; Le Piment ASBL ; Le Pivot asbl (Promotion Communautaire) ; Les AlBelges ASBL ; Les Ateliers Populaires ASBL ; Les Bambins Futés asbl ; Les Capucines asbl ; Les Equipes Populaires asbl ; Les Petits Sapins ; Les Pissenlits ASBL ; Ligue Bruxelloise pour la Santé Mentale (LBSM) ; Ligue de l’Enseignement et de l’Éducation Permanente ; Ligue des droits humains ; Lire et Écrire Bruxelles ; LUSS asbl (Ligue des Usagers des Services de Santé) ; Maison de Quartier Bonnevie (Buurthuis Bonnevie) ; Maison de Quartier St-Antoine ASBL (MQSA) ; Maison Médicale Botanique ; Maison Médicale Le Noyer ; Maison médicale Norman Bethune ; Mission locale de Schaerbeek ; Mission Locale pour l’Emploi de Saint-Gilles (MLSG) ; Molenbeek Vivre Ensemble – MOVE ASBL ; Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) ; MOVE asbl – Molenbeek Vivre Ensemble ; MRAX ASBL (Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie) ; Natagora ; Oxfam-Magasins du monde ; PAG-ASA asbl/vzw ; Partenariat Marconi asbl ; Periferia AISBL ; Plateforme francophone du Volontariat asbl ; Proforal ASBL ; Prospective Jeunesse asbl ; Présence et Action Culturelles asbl (PAC) ; Question Santé ASBL ; Quinoa asbl ; Rencontre des Continents asbl ; Repères ASBL ; Rizome (rizome-bxl.brussels) ; Saint-Jazz-Ten-Noode ; Samarcande ; Schaerbeek Action Emploi Asbl (SAE) ; Service de Santé Mentale Wolu-Psycho-Social (WOPS) ; Service Laïque d’Aide aux Justiciables et aux Victimes (SLAJ-V) ; Service Social Juif (CASG) ; SeTIS Bruxelles asbl ; SIMA asbl ; Smala Cinéma – Cinedit asbl ; SMES-B ; Sofélia ; Soralia ; Source ASBL ; SSM Champ de la Couronne ; SSM Le Méridien ASBL ; SSM Sectorisé Forest, Uccle, Watermael-Boitsfort ; Starting-Block asbl ; STICS asbl ; Théâtre de la Parole ; Théâtre de la Vie ; Théâtre des Martyrs asbl ; Théâtre Marni asbl ; Travail et Coopération asbl ; Télé-Accueil Bruxelles ; Union des Locataires Marollienne asbl (ULM) ; Union des Locataires Quartier Nord (ULQN) ; UPJB (Union des Progressistes Juifs de Belgique) ; Victoire98 asbl ; Vie Féminine asbl ; Wolu-Services ; Youplaboum asbl ; Zorobabel ; Âges et Transmissions asbl.4 organisations syndicales : CNE Non-Marchand (Centrale Nationale des Employés) BXL-BW ; SETCa-FGTB (BBTK-ABVV) Bruxelles non-marchand ; FGTB Bruxelles ; CSC Bruxelles157 travailleurs et travailleuses associatifs à titre individuel.
