Cette note est une courte analyse des accords de gouvernements régional (enfin signé au bout de 613 jours) et COCOF (qui a demandé un mois supplémentaire pour être finalisé).

L’analyse est courte car les textes eux-mêmes sont assez brefs. L’accord régional fait 24 pages (22 si on exclut la page de garde et la table des matières), celui de la COCOF en fait 14. L’introduction de la Déclaration de politique régionale (DPR) justifie d’ailleurs cela par la longueur de la crise politique qui a considérablement réduit la durée de la législature effective. Nous avons essayé de regrouper directement les 2 textes (la DPR et la Déclaration de politique communautaire COCOF ou DPC), car ils partagent une série de chapitres, avec des répétitions. Nous utilisons la couleur bleue pour ce qui concerne la DPR et le vert pour la DPC.

Il n’y a pas de DPC prévue pour la COCOM, le programme pour les services bicommunautaires se retrouvant dans la DPR.

Vous trouverez en Annexe un rappel de l’architecture politique et de la répartition des compétences entre niveaux de pouvoirs à Bruxelles.

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